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Révocation d’un dirigeant de SAS : la violation d’une clause d’un pacte d’associés rend la révocation fautive.
La révocation d’un président sans respecter un pacte d’associés est fautive. Cour de cassation : Société A condamnée. Respectez vos pactes !
DUALIS
19 juin 20241 min de lecture
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