Droit commercial
Le Droit commercial est une branche du droit qui gère les relations, les droits, et les obligations des personnes engagées dans des affaires commerciales. Ce droit s'applique à tous les acteurs du commerce, des petits entrepreneurs aux grandes corporations.
Notre cabinet vous aide dans la conduite d'opérations clés telles que l'acquisition, la cession ou la restructuration de votre société.
Que ce soit pour entrer dans la vie entrepreneuriale ou en sortir, l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale.
Ces démarches, souvent complexes, nécessitent de suivre un processus rigoureux : négociation, formalités préalables (comptabilité, diagnostics, droits de préemption), transfert de bail et de licences, publications, enregistrements administratifs, gestion des fonds en séquestre, etc.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape et vous simplifier ces démarches.
Nous accompagnons nos clients dans les moments clés de la vie de leur entreprise, en intervenant sur des opérations de création, fusion et restructuration. Nous assurons également la rédaction et la négociation de pactes d’associés, l’organisation des relations entre dirigeants et associés, ainsi que l’établissement d’actes juridiques et la gestion des assemblées générales.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion fiscale et sociale de votre entreprise et vous aider à relever vos défis opérationnels. Nous vous assistons en matière d’audit légal et contractuel.
Nous vous accompagnons dans la rédaction de contrats avec vos partenaires commerciaux en matière de rédaction et de conseil sur les baux commerciaux, ainsi que dans la conception de contrats commerciaux, tels que les contrats de prestation de services, de partenariat ou les conditions générales de vente.
Protéger vos idées novatrices est essentiel. DUALIS vous accompagne dans la gestion et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.